ART. 8	N°1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1314
présenté par
Mme Lingemann
------------
ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3, substituerau mot :
« dont »
les mots : 
« porteuse d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aumot : 
« altère »
les mots : 
« ou de toute autre pathologie altérant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe d’autres pathologiespouvant altérer le discernement lors de la démarche de demanded’aide à mourir.