ART. 11	N°1317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1317
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelledate dans les conditions prévues à l’articleL. 1111‑12‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble peu souhaitable deconvenir immédiatement d’une date après la suspension de laprocédure.