ART. 6	N°1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1321
présenté par
M. Panifous, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« , accompagnée éventuellementd’une souffrance »,
le mot : 
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement il est proposéde revenir au texte initial concernant le critère des souffrancesphysiques et psychologiques. 
Le texte initial prévoyait, parmiles critères d’accès à l’aide à mourir, le fait de présenterune souffrance physique ou psychologique liée à l’affection.
En commission, un amendement amodifié ce critère alternatif, par un critère cumulatif, enproposant que le patient doive présenter une souffrance physique «accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique ».
Contrairement à ce qui a pu êtreavancée, une telle rédaction vient limiter fortement la portée dudispositif d’aide à mourir, et restreindre son accès. Ce faisant,elle contrevient à l’équilibre qui avait été trouvé lors de laconstruction et présentation du projet de loi. 
Par conséquent, il est proposé derétablir le critère alternatif de souffrance physique oupsychologique.