ART. 8	N°1322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1322
présenté par
M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze » 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réduire le délai de remise dedécision du médecin à 4 jours au lieu de 15.
4 jours est en effet le délai recommandé par l’Association pour ledroit de mourir dans la dignité (ADMD), et était celui compris dansla proposition de loi de M. Olivier Falorni voté par la Commissiondes affaires sociales en 2021.