ART. 8	N°1323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1323
présenté par
M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Par exception au deuxièmealinéa du présent I, les personnes dont une maladie psychiatriquealtère gravement le discernement lors de la démarche de demanded’aide à mourir peuvent être regardées comme manifestant unevolonté libre et éclairée en présence de directives anticipéesrédigées en application de l’article L. 1111‑11, ou d’unepersonne de confiance désignée en application de l’articleL. 1111‑6.
« Le troisième alinéa duprésent I ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 dela loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 exclut l’application del’aide à mourir pour les personnes atteints d’une maladie quialtère gravement le discernement, la plus connue d’entre ellesétant la maladie d’Alzheimer.
Cet amendement, soutenu parl’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), vise àintégrer ces malades dans le dispositif afin que tous puissent yavoir accès sans rupture d’égalité. 
Pour ce faire et dans le cas précisconcernant les personnes dont une maladie psychiatrique altèregravement le discernement lors de la démarche, il propose que lademande d’aide à mourir puisse être effectuée, au choix :
- au regard d’une demandeantérieure qui aurait été anticipée par le malade avant que sondiscernement ne soit trop altéré ;
- par un proche de confianceexplicitement désigné par le malade avant l’altération de sondiscernement.
Le deuxième et dernier alinéa decet amendement vise à garantir sa recevabilité financière.