ART. 8	N°1324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1324
présenté par
M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 8
I. – Aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) D’unpsychiatre lorsque la personne souffre d’une maladie psychiatriquepouvant altérer partiellement son discernement ; »
II. – En conséquence,après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 19 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin devie ne s’applique pas au c du 1° du présentII. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les maladies psychiatriquesn’altèrent pas totalement le discernement. Elles peuvent nel’affecter que partiellement, pouvant ainsi permettre au malade enfin de vie d’exprimer librement et de manière éclairée sa volontéde mourir dans la dignité.
Cet amendement propose ainsi que, lorsque le malade en fin devie souffre d’une maladie psychiatrique qui n’altère quepartiellement son discernement, il soit recueilli par le médecinl’avis d’un psychiatre à même de qualifier la volonté dumalade.
Le II de cet amendement vise à garantir sa recevabilitéfinancière.