ART. 5	N°1327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1327
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article méconnait lesdispositions du Code de la santé publique qui interdisentrespectivement aux médecins et aux infirmiers de provoquerdélibérément la mort. L’euthanasie et le suicide assisté nerelèvent pas du soin. Le professionnel de santé ne peut être celuiqui soigne et celui qui donne la mort.