ART. 5	N°1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1328
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrasede l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou une personne majeurequ’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas ouvrirl’administration de la substance létale aux personnes majeures quise manifestent pour le faire afin de protéger ces dernières etprévenir tout effet psychologique et social potentiellementnéfaste.