APRÈS ART. 4	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Il n’existe pas de continuum entreles soins palliatifs et le suicide assisté.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ainsi que l’a expriméle Professeur Hirsch récemment dans une tribune :« les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution, nil’alternative des protocoles de l’acte létal ». Il aclairement affirmé que « le geste létal d’un médecin rompt unsoin, il ne l’achève pas ».
Aussi, il convient de préciser dansl’article 5 qu’il n’existe pas de continuum entre soinspalliatifs et suicide assisté.