ART. 5	N°1331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1331
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , un infirmier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où la décisionincombe au médecin, il n’y a nulle justification d’impliquer uninfirmier dans cette procédure, sauf à favoriser descontentieux.