ART. 5	N°1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1332
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, substitueraux mots : 
« L’aide à mourir est un acteautorisé », 
les mots :
« Le suicide assisté etl’euthanasie sont des actes autorisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
  Amendement rédactionnel.