ART. 6	N°1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1335
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Barthès, M. Chudeau, Mme Galzy, Mme Florence Goulet et M. Jolly
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que rédigé, l’article 6 permetà de très nombreuses pathologies chroniques de faire l’objet dedemandes d’aide à mourir qui seraient largement anticipées. Cetamendement entend y remédier.