ART. 6	N°1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1338
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Chudeau, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« , laquelle est certifiée parun psychiatre. Cette disposition ne donne pas lieu à l’applicationde l’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
20 % des personnes souffrant de lamaladie de Charcot, laquelle est mise en avant pour justifier larédaction de l’article 5, n’ont pas toutes leurs capacitéscognitives. Cet amendement entend donc conditionner le recours ausuicide assisté ou à l’euthanasie au passage devant unpsychiatre.