ART. 8	N°1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1345
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Barthès, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Loir, M. Bentz, M. Chudeau et M. Jolly
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les faits, le délai de deuxjours est d’ores et déjà très, voire trop, court. Dans la mesure oùl’urgence euthanasique n’existe pas, cet amendement entend protégerles patients qui seraient dans une grande détresse.