ART. 16	N°1348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1348
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Chudeau et M. Jolly
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« et lui communiquer le nomdes professionnels de santé disposés à participer à cette mise enoeuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe même de la délégationen urgence à quelqu’un qui accepterait de pratiquer le suicideassisté ou l’euthanasie est discutable. Dans de très nombreuxterritoires, cette disposition se heurtera à la réalité du systèmede santé et aux difficultés de trouver un praticien disponible. Unetelle disposition pourrait induire des inégalités et une série decontentieux suivant que les patients vivent ou non dans un désertmédical