ART. 16	N°1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1349
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Chudeau, Mme Cousin, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Rambaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« sans délai »
les mots :
« au cours de laconsultation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout patient a le droit de savoirpourquoi un professionnel de santé déciderait de ne pas participerà la mise en œuvre des dispositions visant le suicide assisté oul’euthanasie. Tel est l’objet du présent amendement.