ART. 6	N°1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1356
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 6° Ne pas faire l’objetd’une mesure de protection juridique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger lespersonnes les plus vulnérables.