ART. PREMIER	N°1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1357
présenté par
M. Dubois, Mme Petex, M. Taite, M. Ray et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots :
« mobilisant desprofessionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, desacteurs de santé de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout est destiné à soulignerl’importance cruciale des services de soins à domicile et desacteurs de santé de proximité dans la délivrance des soinspalliatifs. En l’état si la nécessité d’une approchepluridisciplinaire et l’universalité de l’accès aux soinspalliatifs sont prises en compte, le texte gagnerait à préciser lescontributions spécifiques des acteurs de santé de proximité,notamment lorsqu’il s’agit de soins à domicile.
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), lesservices d’hospitalisation à domicile (HAD), les infirmiersdiplômés d’État en soins généraux (IDE) et les prestataires deservices et d’aide à domicile (PSAD) jouent un rôle essentiel dansla prise en charge des patients nécessitant des soins palliatifs àdomicile. Ces professionnels apportent non seulement descompétences techniques et médicales mais aussi une présencerassurante et continue, essentielle pour le confort et la qualitéde vie des patients en fin de vie.
Les SSIAD et les HAD, par exemple, offrent une alternativeprécieuse à l’hospitalisation traditionnelle, permettant auxpatients de recevoir des soins complexes dans le confort de leurdomicile. Les IDE et PSAD, de leur côté, assurent une surveillancerégulière, une administration des traitements, et un soutienpsychologique indispensable aux patients et à leurs familles.
En intégrant explicitement ces acteurs dans le texte législatif,cet amendement reconnaît leur contribution indispensable etrenforce l’idée que les soins palliatifs doivent être accessibleset adaptés, y compris en milieu domestique. Cela garantit égalementune meilleure coordination entre les différentes composantes dusystème de santé, favorisant ainsi une prise en charge plus fluideet cohérente.