ART. 6	N°1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1358
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« sans pression extérieuresusceptible d’être poursuivie au titre de l’article 223‑15‑2du code pénal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est destiné àprotéger les concitoyens les plus vulnérables, préoccupation quin’est pas prise en compte en l’état par le projet de loi. 
Or, 500 condamnations sontprononcées chaque année au titre de l’abus de faiblesse donc cetétat de fait ne peut être passé sous silence.