ART. 2	N°1360 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1360 (Rect)
présenté par
M. Dubois, Mme Petex, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Taite, M. Ray, M. Le Fur, M. Brigand, M. Breton, M. Bazin, M. Boucard et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« Le président du Conseildépartemental peut rendre un avis consultatif quant à uneimplantation potentielle d’une maison d’accompagnement sur leterritoire du département concerné. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Département, en tant que chef defile des solidarités et de l’action sociale, joue un rôle centraldans la gestion et la coordination des politiques sociales sur sonterritoire. Fort de cette mission et de sa proximité, il adéveloppé une expertise approfondie et une connaissance fine desdynamiques territoriales et des besoins des populations locales. Eneffet, depuis des années, les Départements ont su démontrer leurcapacité à organiser et à déployer des dispositifs sociaux adaptés,en collaboration étroite avec les acteurs locaux.
Les maisons d’accompagnement sont des structures essentiellespour offrir un cadre de soutien et de soins appropriés auxpersonnes en fin de vie, ainsi qu’à leurs familles. Leurimplantation doit tenir compte des spécificités du territoires,qu’elles soient géographiques ou populationnelles, pour êtrepleinement efficace et répondre de manière optimale aux besoins desusagers. En impliquant le Président du conseil départemental dansle processus de décision, cet amendement reconnaît l’importance del’ancrage territorial et de la connaissance de proximité,garantissant ainsi une meilleure intégration des maisonsd’accompagnement dans le tissu médico-social local, une meilleureutilisation du denier public et un équilibre desinfrastructures.