ART. 8	N°1362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1362
présenté par
Mme Blin, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot : 
« deux » 
le mot :
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte la réalité de la fluctuation de la volonté et à garantir laliberté individuelle.