ART. 5	N°1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1365
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , un infirmier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimercette disposition en totale contradiction avec l’article R 4312-21du code de la santé publique, qui dispose : « L’infirmierdoit accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurerpar des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prendfin, sauvegarder la dignité de la personne soignée et réconforterson entourage. L’infirmier ne doit pas provoquer délibérément lamort. »