AVANT ART. PREMIER	N°1367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1367
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Pollet, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. Ballard, M. de Fournas, Mme Parmentier, Mme Engrand, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À la fin de l’intitulé du titreIer, substituer aux mots :
« d’accompagnement, les soinspalliatifs et les droits des malades »
les mots :
« palliatifs et les droits desmalades à en bénéficier »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier letitre Ier du présent projet de loi.
La notion de « soins d’accompagnements » demeure, auterme des débats en commission spéciale, extrêmement approximative.Il convient donc de la supprimer.
Le présent titre doit par ailleurs s’inscrire dans lesperspectives énoncées par le gouvernement en matière de soinspalliatifs, comprises dans la Stratégie décennale 2024-2034, àsavoir :  un accès plus juste aux soins d’accompagnement,une mobilisation de l’ensemble de la société, un développement dela recherche et de la formation, et un pilotage de l’ensemble desacteurs. 
Tel est le motif du présent amendement.