ART. PREMIER	N°1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1368
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Pollet, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. Ballard, M. de Fournas, Mme Parmentier, Mme Engrand, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« jusqu’à la mort naturelle decelle-ci : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quele patient soit suivi dès le début de la maladie jusqu’à a mortnaturelle. Cette disposition permettrait de s’assurer que lepatient bénéficie de soins de manière renouvelée jusqu’à la fin desa maladie, précision qui n’est pas proposée en l’état de laformulation de cet alinéa du projet de loi.