ART. 9	N°1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1376
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, M. Blairy, Mme Grangier, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. Ballard, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir laformulation avant l’examen de la commission spéciale.
Cet amendement vise à s’assurer qu’au-delà de trois mois, lademande de la personne qui a souhaité disposer de l’aide à mourirne puisse être appliquée.
La comparaison prise en commission, qui proposait un délai d’un anpour faire écho aux ordonnances qui disposent d’un tel délai devalidité, apparaît sans cohérence puisque la finalité d’uneordonnance est la délivrance d’un médicament ou d’un soin en vued’une guérison et non de la mort.