ART. 5	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
------------
ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer à la première occurrence desmots :
« unepersonne » 
les mots : 
« un patient en phaseterminale ».
II. – Enconséquence, à la même phrase du même alinéa, substitueraux trois occurrences du mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, àla dernière phase dudit alinéa, substituer aux mots :
« Elle est accompagnée etassistée »
les mots : 
« Il est accompagné etassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”