ART. 16	N°1381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1381
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Lechanteux, M. Grenon, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. Ballard, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« disposés à »
les mots :
« volontaires pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Il existe une différencefondamentale entre « être disposé » et être« volontaire » pour commettre un acte aussi grave quecelui de donner la mort. Les conséquences psychiques qui pourraientdécouler d’un acte dont la personne « disposée » n’auraitpas pris conscience de toutes les facettes ne sont pas anodines.C’est la raison pour laquelle il convient de privilégier lespersonnes volontaires sur les personnes simplement disposées.