ART. 8	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1388
présenté par
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 8
I. – Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« c) D’un psychiatre oud’un psychologue ; »
II.– En conséquence, aprèsl’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le c du1° du présent II ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoirl’avis systématique d’un psychiatre ou d’un psychologue par unmédecin sollicité pour une demande d’aide à mourir. 
Le projet de loi prévoit que lemédecin qui examine la demande recueille l’avis d’un autre médecin,spécialiste de la pathologie, et d’un auxiliaire médical. L’avisd’un psychologue peut être sollicité, sans pour autantêtre systématique. 
Or, l’avis d’un psychologue ou d’unpsychiatre pourrait utilement compléter l’évaluation des autresprofessionnels de santé, particulièrement pour évaluer les critèresde manifestation de la volonté libre et éclairée.
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, le présent amendement précise que dans ce cas,l’article 19 relatif à la prise en charge par l’assurance maladiene s’applique pas, mais les auteurs appellent le Gouvernement àlever ce gage, afin d’assurer sa prise en charge financière.