ART. 5	N°1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1390
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Bentz, Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. Ballard, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« demande » 
insérer les mots : 
« et qui est atteinte d’unemaladie physique incurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
En l’état de la formulation, cetarticle laisse entendre que toute personne qui en fait la demandeet étant, comme le dispose l’article 6, atteinte de seulessouffrances d’ordre psychologique ou physique pourrait avoirrecours au suicide assisté.
Cette formulation ouvre le suicide assisté à un public extrêmementlarge. Au regard de l’offre déficitaire en soins palliatifs, cetarticle ouvrirait une offre de suicide assisté « pardéfaut ». Tel n’étant pas l’objet de ce texte, cetteformulation doit être réécrite.