ART. 5	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1391
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, Mme Lechanteux, M. Grenon, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
------------
ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« un médecin, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le Serment d’Hippocrate dispose : «Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » 
Ce texte fondateur de ladéontologie médicale ne peut être bafoué par les membres de cetordre au risque d’en modifier l’entière teneur. C’est la raisonpour laquelle cet amendement exonère les médecins de touteadministration d’une substance létale.