ART. 5	N°1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1392
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« qu’elledésigne » 
les mots : 
« qu’elle a préalablementdésignée dans ses directives anticipées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement derepli.  
Si la personne n’est pas en mesurede s’administrer une substance létale, il convient de prévoir lescas où cette personne ne disposerait pas de son entierdiscernement. Or, si la personne ne dispose pas de sondiscernement, il est exclu qu’elle puisse désigner une personnepour lui administrer la substance létale. Par ailleurs, àl’approche de l’échéance de la mort, le discernement de la personnepeut être aboli par différents facteurs.
Cet amendement entend prévoir que la personne volontaire désignéel’ait été de manière anticipée et non décidée devant l’échéanced’une mort prochaine. C’est pourquoi il est proposé que la personnefût inscrite dans les directives anticipées de la personne quis’apprête à mourir.