ART. 6	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1396
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Menache, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Parmentier, Mme Engrand, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« à l’aide àmourir »,
les mots : 
« au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide à mourir ne recouvre aucuneréalité concrète ; il convient d’utiliser une sémantique audible detous les Français. Le terme de « suicide assisté » corresponddavantage à la réalité de l’injection d’une substance létale.