ART. 7	N°1399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1399
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Menache, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Parmentier, Mme Engrand, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE 7
À l’alinéa 9, après lemot : 
« évolution », 
insérer les mots : 
« lorsque celles-ci peuventêtre connues et prévues avec fiabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est des cas où il est impossiblepour le corps médical de prévoir l’évolution de l’état de santé dupatient. Comme le soulignait le docteur Ségolène Perruchio, chef deservice en soins palliatifs et vice-présidente de la SFAP, « onarrive à établir des pronostics quand il s’agit de quelques heures.En revanche, cela devient plus compliqué quand il s’agit dequelques jours. Je suis bien incapable d’établir un pronostic pourquelques mois ».
Cette absence de certitudes intime le corps médical à une certainehumilité. Celle-ci doit être manifestée au patient. Lorsque lesperspectives d’évolution de la maladie, qu’elles soient optimistesou pessimistes, ne peuvent pas être connues, il convient de lesignaler au patient.