ART. 8	N°1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1409
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, Mme Lechanteux, M. Grenon, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. de Fournas, Mme Parmentier, Mme Engrand, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin devant rendre un avissur le cas d’un patient qui s’apprête à recourir à l’euthanasie ouau suicide assisté doit nécessairement examiner le demandeur.L’absence de consultation de la personne relèverait de ladésinvolture, alors même que le cas examiné est éminemment grave.Par ailleurs, eu égard aux difficultés rencontrées par l’hôpital,l’absence de consultation pourrait être due à une absence de tempsde la part du médecin.
Cette absence de vérification pouvant constituer une négligence,elle doit être supprimée.