ART. 8	N°1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1411
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Menache, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, M. Grenon, Mme Lechanteux, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. Ballard, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE 8
I. – Au début de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« Peut égalementrecueillir »,
les mots :
« Recueilleégalement ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – Cettedisposition ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’occasion des auditions du mardi23 avril relatives au présent projet de loi, le président del’Ordre des médecins a fait connaître sa volonté de prévoir unepossibilité de décision collégiale sur l’octroi ou non de l’aide àmourir. Cet amendement entend répondre à cette demande du corpsmédical, en associant de manière plus systématique l’avis d’autresprofessionnels, notamment des psychologues, infirmiers,aides-soignants qui interviennent auprès de la personne.