ART. 11	N°1424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1424
présenté par
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, M. Grenon, Mme Dogor-Such, Mme Bordes, Mme Auzanot, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. Ballard, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« n’est pas »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que leprofessionnel soit présent en cas de difficulté. La personne quiadministre la mort, geste qui n’est pas anodin, peut en effet êtreplongé en état de sidération et ne pas savoir comment réagir en casde réaction inattendue. La « distance suffisante » prévue par leprésent alinéa ne tient pas compte de ce potentiel état desidération qui peut potentiellement tétaniser la personne etl’empêcher d’agir. Ainsi, cet amendement prévoit la présenceobligatoire du médecin.