ART. 9	N°1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1454
présenté par
Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2, aprèsle mot :
« personne »
insérer les mots :
« ou la personne de confiance,le cas échéant, ».
II. – En conséquence,à l’alinéa 4, après le mot :
« personne »
insérer les mots : 
« ou de la personne deconfiance, le cas échéant, ».
III. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans ce cas, cette prise encharge ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 dela loi n° du relative à l’accompagnement des maladeset de la fin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrecohérent la suite du texte dans le cas où l’amendement déposéà l’article 6 et ouvrant la possibilité du déclenchement duprocessus d’aide à mourir par la personne de confiance seraitadopté et permet ainsi de rendre cohérent l’article 9portant sur la procédure à suivre.
Pour garantir la recevabilité financière de cet amendement, ilest prévu que l’article 19 ne s’applique pas concernantl’assouplissement des conditions d’accès à l’aide à mourir.L’intention n’est toutefois pas d’exclure la prise en charge decette extension de droits. Le Gouvernement est donc appelé àlever le gage par un sous-amendement.