ART. 11	N°1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1458
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Brugnera, Mme Dordain, M. Buchou, M. Giraud, M. Marion, M. Sorre, Mme Peyron, M. Mendes, Mme Decodts, M. Roseren, M. Bothorel, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.