ART. 5	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« III. – La personne deconfiance, un parent, un proche ou le médecin traitant s’assure quela personne ne se trouve pas en état de faiblesse oud’ignorance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que cette procédure sefasse tout transparence et en conformité avec les dispositions del’article 223‑15‑2 du code pénal réprimant l’abus defaiblesse.