ART. PREMIER	N°1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1465
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« 1° La première phrasedu second alinéa de l’article L. 1110‑5 est complétée par lesmots : « et a donc droit sur tout le territoire à l’accèsaux soins palliatifs mentionnés à l’articleL. 1110‑10 » ; ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français ont légalement le droit d’accéder aux soinspalliatifs sur tout le territoire national depuis le 9 juin 1999.Ce n’est toujours pas le cas.
C’est pourtant pour nous la priorité et c’est l’esprit de cetamendement.