ART. PREMIER	N°1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1469
présenté par
M. Le Fur et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots :
« mobilisant desprofessionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, desacteurs de santé de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er duprésent projet de loi définit les soins d’accompagnement, quis’inscrivent dans une approche globale de la personne malade afinde préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Ils’agit d’anticiper l’évolution de la maladie dès l’annonce dudiagnostic et de proposer, bien au-delà des soins palliatifs, dessoins de support et de confort aux patients.
Cet accompagnement a vocation aêtre initié précocement, y compris à domicile, et est mis en œuvrepar « une équipe pluridisciplinaire ». Il semblenécessaire de préciser cette mention importante, car les soinsd’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé deproximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD…).
Tel est l’objet du présentamendement, en pleine cohérence avec l’intention du Gouvernement derépondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussilongtemps que possible à leur domicile.
Cet amendement provientdu SNADOM, syndicat national des prestataires associatifs desanté à domicile.