ART. PREMIER	N°1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1470
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« prodigués » 
le mot : 
« garantis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer ledroit de nos concitoyens à accéder à des soins palliatifs tel queprévus par les lois « bioéthiqu e » successives etnotamment la loi Léonetti du 22 avril 2005 et la loiClaeys-Léonetti du 2 février 2016.
Or, l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur leterritoire et reste insuffisante, ainsi que l’ont constatésuccessivement l’Académie nationale de médecine dans son avis rendule 27 juin 2023 et la Cour des comptes dans son rapport remis enjuillet 2023 à la commission des affaires sociales de l’Assembléenationale.