APRÈS ART. 1ER BIS	N°1471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1471
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
L’égalité d’accès aux soinspalliatifs est garantie dans tous les territoires français, ycompris les territoires ultra-marins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que l’ensemble dela population française ait accès à ces soins de façon juste etégale.