APRÈS ART. 1ER QUATER	N°1472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1472
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
I. – À compter de lapromulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans,l’État peut, à titre expérimental, insérer une formation aux soinspalliatifs dans les stages pratiques en unités de soins palliatifset d’équipes mobiles de soins palliatifs.
II. – Les modalités, lesterritoires concernés et le champ d’application del’expérimentation sont définis par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation qui porte notamment surl’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à unepréoccupation exprimée par l’Inspection Générale des AffairesSociales dans son rapport d’avril 2018. Le développement des soinspalliatifs passe par le développement de la formation continue desmédecins en soins palliatifs notoirement insuffisant.