APRÈS ART. 21	N°1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1475
présenté par
M. Le Fur, M. Kamardine et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité, pour les agences régionalesde santé, de mettre à la disposition du public les résultats,publiés chaque année, d’indicateurs mesurant l’adéquation del’offre de soins aux besoins en soins palliatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derépondre à la demande de transparence dans le domaine de l’accèsaux soins palliatifs et proposant de rendre public les chiffresdisponibles chaque année par région.