ART. 1ER BIS	N°1476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1476
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrase del’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences desmots :
« d’accompagnement », 
les mots : 
« palliatifs  ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase du mêmealinéa.
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
les mots :
« palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de ne pas dévaloriser lessoins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soinsd’accompagnement dont la définition reste vague.