APRÈS ART. 21	N°1477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1477
présenté par
M. Le Fur et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Chaque année, le Gouvernementpublie un rapport contenant les indicateurs de couverture,département par département, des soins palliatifs. Ce rapport faitune recension des unités de soins palliatifs, des équipes mobilesde soins palliatifs  et des lits identifiés soins palliatifsafin d’améliorer l’efficacité et l’organisation de l’accès auxsoins palliatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un rapport publié en 2023 surles soins palliatifs, la Cour des Comptes a analysé lesconditions d’accès aux soins palliatifs.
Elle indique que « l’offre desoins palliatifs à l’hôpital s’est nettement étoffée, même siles disparités territoriales perdurent. Le constat est différentpour les soins palliatifs à domicile et en EHPAD. »
Il paraît primordial que leGouvernement publie des indicateurs de couverture, départementpar département, des soins palliatifs.