ART. 1ER BIS	N°1478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1478
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 6, après lemot :
« personne », 
insérer les mots :
« où sa personne deconfiance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre àla personne de confiance de la personne en fin de vie à ester enjustice à la place de la personne empêcher de la faire pour desraisons de santé.