ART. 3	N°1487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1487
présenté par
M. Le Fur et M. Cordier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose desdispositions déjà inscrits dans la loi. Il convient donc de resterau droit actuel des soins palliatifs.