ART. 3	N°1489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1489
présenté par
M. Le Fur et M. Cordier
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ARTICLE 3
À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« et incurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 consacre lacréation d’un dispositif de coordination autour du patient eninstituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce dudiagnostic d’une affection grave.
Il convient de prévoir cedispositif plus spécialement pour les patients atteintsd’affections graves et incurables.